Soigner le travail : une activité collective. Reconfigurations des collaborations pluri-professionnelles dans les nouveaux services de prévention et de santé au travail

Résumé de soumission

Faisant suite aux « Rapports Lecocq » remis au Premier ministre le 28 août 2018 et le 28 octobre 2019, et transposant l’Accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entérine une nouvelle réforme du système de Santé au travail en France.

 

Ce changement législatif entend modifier en profondeur les missions des Services de santé travail : – D’une part, il s’agit d’opérer un décloisonnement entre la santé au travail et la santé publique ; – D’autre part, et sous certaines conditions, d’étendre l’action des services aux besoins de nouveaux publics.Afin de répondre à ces nouvelles prérogatives, cette réforme souhaite également transformer l’organisation de ce qu’il est désormais convenu d’appeler les Services de prévention et de santé au travail (SPST), notamment à travers plusieurs mesures faisant appel aux collaborations interprofessionnelles et au travail en équipe pluridisciplinaire. Tout ceci questionne donc les reconfigurations à venir au sein des SPST en matière de coopérations pluri-professionnelles, ainsi que leurs effets sur les services proposés, ceci dans un contexte où la pénurie de médecins du travail est prégnante.Pour autant, les travaux de sciences sociales prenant pour objet l’organisation de la Santé au travail ont rarement porté sur les relations et collaborations interprofessionnelles, pour se concentrer en premier lieu sur l’activité des médecins du travail (eg. transformations des pratiques face à la pression temporelle, rapports au patronat, formes de militantisme, etc.).

 

Dans ce contexte, le projet de recherche SoTAC vise à combler cette lacune et se donne plusieurs objectifs :

– Le premier est de saisir la teneur des interactions professionnelles qui ont cours dans les SPST, ceci en appréhendant « en train de se faire » les reconfigurations engendrées par la réforme ;

– Le second est de cerner les processus de territorialisation de ces reconfigurations, dans la mesure où l’application et la mise en œuvre du droit sont toujours sujettes à des traductions locales, procédant des rapports socio-historiquement construits entre les instances en présence, ces traductions pouvant être vecteurs de projets de développement et de partenariats spécifiques ;

– Le troisième consiste à cerner les effets de ces reconfigurations sur l’organisation des services, sur l’activité des professionnels ou encore le regard qu’ils portent sur leur métier ;- Le quatrième porte sur les éventuelles incidences de ces reconfigurations en matière de formation et de recrutement en cherchant à saisir quelles sont les caractéristiques et les compétences attendues des professionnels de ces nouveaux SPST.

 

Sur le plan méthodologique, le projet SoTAC souhaite croiser plusieurs échelles d’analyse, en s’appuyant notamment sur les effets intégrateurs permis par la présence d’un contrat doctoral à temps plein au côté d’une équipe permanente ayant déjà l’expérience de ce type de travaux. Ainsi, il s’agira de réaliser :

– L’analyse d’un corpus documentaire visant à saisir le cadre juridique dans lequel prend place cette réforme, comment elle le fait évoluer, ainsi que les référentiels qui cadrent la pensée et l’action dans ce domaine ;

– Une série de 25 entretiens auprès de responsables nationaux des groupes professionnels présents dans les SPST (directions de service, médecins du travail, IDST, IPRP, etc.), ainsi que de responsables de formation ;

– Un questionnaire auprès d’un échantillon national représentatifs de ces mêmes professionnels, diffusé à la fois auprès des services relevant du régime général et du régime agricole ;

– Une série 180 entretiens auprès d’un échantillon de 90 professionnels présents dans les SPST. Ceux-ci seront menés dans trois régions, paritairement auprès des services relevant du régime général et du régime agricole, et réitéré à deux reprises espacées de 12 à 18 mois afin de mieux saisir les changements à l’œuvre ;

– Une série d’observations au cours de réunions pluridisciplinaires prenant pour cadre les nouvelles cellules de prévention de la désinsertion professionnelle.Dans toutes ces situations de recueil de données, l’enjeu est d’objectiver conjointement l’étendue des réseaux professionnels mobilisés, la nature des interactions, ainsi que le sens accordé au travail pluri-professionnel, le tout enchâssé dans les configurations locales d’organisation des SPST.

 

Ce faisant, l’aboutissement de cette recherche est d’observer les changements à l’œuvre, repérer d’éventuels « points de blocage » ou « bonnes pratiques », et finalement contribuer à accompagner les services et les professionnels dans le processus d’adaptation au nouveau cadre qui leur est donné. Les résultats de la recherche pourront par exemple se concrétiser à travers l’établissement de « kits de formation » – initiale et continue – à la coopération pluri-professionnelle. En définitive, tout en étant essentiellement de nature observationnelle, cette recherche vise à favoriser la progression de l’efficience des SPST, la coordination des acteurs qui les composent et ainsi contribuer à poursuivre l’amélioration des services rendus aux usagers

Synthèse finale du projet

SoTAC – Soigner le travail : une activité collective ?

Reconfigurations des collaborations pluriprofessionnelles dans les nouveaux services de prévention et de santé au travail

Projet porté par Samuel Julhe

Rapport rédigé par : Tanguy Derumaux ; Marie Doga ; Samuel Julhe ; Thomas Jung ; Loïc Lerouge ; Damien Pawelczyk ; Emilie Salaméro ; Julia Val Legoll ; Emmanuelle Zolesio

 

Le projet SoTAC s’intéresse aux transformations des services de prévention et de santé au travail (SPST) en France, à la suite de la réforme législative du 2 août 2021. Dans un contexte général de pénurie de médecins du travail, il vise à comprendre comment se reconfigurent l’organisation des services, les identités professionnelles et les formes de collaboration entre les différents acteurs chargés de prévenir les atteintes à la santé des travailleurs.

 

La recherche adopte une méthodologie qualitative, articulant analyse documentaire et enquêtes de terrain (par entretiens [180] et observations [plusieurs centaines d’heures]) auprès de plusieurs SPST de tailles et de statuts variés. Elle s’inscrit dans une triple perspective de sociologie des professions, des organisations et du travail, afin de saisir à la fois les structures institutionnelles, les jeux de pouvoir et l’activité concrète des professionnels présents dans les services.

 

Les résultats montrent que la loi du 2 août 2021 et les exigences de certification qui en découlent ont entrainé des recompositions organisationnelles importantes, notamment via des fusions de services, la formalisation accrue des procédures et la diffusion d’outils de pilotage quantitatifs. Le renforcement de la pluridisciplinarité s’est traduit par la montée en charge des infirmières de santé au travail, des assistantes et de nouveaux profils de professionnels (psychologues, ergonomes), tandis que les médecins du travail voient leur rôle se déplacer vers la coordination des tâches, sous délégation.

 

Ces transformations produisent des effets ambivalents sur les collaborations interprofessionnelles. Si elles ouvrent la possibilité de nouvelles formes de « co‑action » et d’actions collectives en milieu de travail, elles renforcent aussi la division du travail, la charge administrative et l’intensification des tâches, en particulier pour deux catégories de personnels : les assistantes et les infirmières. Dans certains SPST, la logique de certification et de rationalisation managériale limite les espaces de délibération et tend à substituer la coordination formelle à la coopération vécue, ce qui peut altérer le sens du travail et fragiliser les collectifs.

 

En identifiant différents types de configurations organisationnelles et de formes de collaboration interprofessionnelle (coordination, action collégiale, coopération, co‑action), le projet apporte des clés de compréhension sur la manière dont les SPST s’adaptent aux nouvelles normes tout en tentant de préserver leur mandat de prévention des risques professionnels. Ces résultats peuvent éclairer les choix des décideurs publics, des directions de services et des partenaires sociaux, en montrant sous quelles conditions la pluridisciplinarité et le décloisonnement entre la santé au travail et la santé publique renforcent réellement la prévention, plutôt que de la réduire à une gestion formelle des risques ou à une promotion individualisée de la santé.

 

 

Productions scientifiques et communications (Liste non exhaustive)

  1. Liste des articles et communications écrites
  • Adam Méghane, Val Legoll Julia, 2026, « Comparer l’incomparable, logiques et vertus appliquées à la sociologie du travail. Le cas de l’effet “Docteur House” ou “Maçons du cœur” », Pensées vives, n°5, URL : https://uca.hal.science/hal-05505747v1
  • Doga Marie, Julhe Samuel, Salaméro Emilie, Val Legoll Julia, (in press), The regulation of occupational services in France, in M. Saks (ed.), International Handbook on Health Practitioner Regulation, London: Routledge.
  • Julhe Samuel, Jung Thomas, Val Legoll Julia, (accepté), « Prévenir la désinsertion professionnelle des salariés agricoles. Un ordre négocié entre acteurs de la MSA », Sociologie du travail.
  • Val Legoll Julia (à paraître), « Les collaborations en service de prévention et de santé au travail : entre logiques professionnelles et organisationnelles », dans L. Jacquot, A. Tcholakova (dir.), Au chevet du travail. Acteurs de la prévention et groupes professionnels face à la dégradation des conditions de travail, Bordeau, Ed. Le bord de l’eau.

 

  1. Liste des thèses démarrées, en cours et/ou soutenues en relation directe avec le projet.
  • Jung Thomas, 2024, L’identité professionnelle des chargés de maintien du Cap Emploi. Les conditions du maintien en emploi des travailleurs handicapés en France, Thèse de doctorat, sous la direction de Samuel Julhe, Université Clermont Auvergne, soutenue le 4 novembre 2024.
  • Pawelczyk Damien (en cours), Reconfigurations et mise en œuvre des démarches  »qualité de vie et conditions de travail » dans la Fonction publique territoriale, Thèse de doctorat, sous la direction de Samuel Julhe, Université Clermont Auvergne, soutenance prévue pour 2028.
  • Val Legoll Julia (en cours). Reconfigurations des collaborations pluriprofessionnelles dans les nouveaux services de prévention et de santé au travail, Thèse de doctorat, sous la direction de Samuel Julhe, Université Clermont Auvergne, soutenance prévue pour 2027.

 

Communications au grand public

Equipes du projet

Coordonnateur :

JULHE Samuel

N° ORCID : 0000-0001-7497-9280

Structure administrative de rattachement : Université Clermont Auvergne

Laboratoire ou équipe : Laboratoire d'Études Sociologiques sur la Construction et la Reproduction Sociales (LESCORES - Unité propre UCA)

N° RNSR : 202124075G


Autres équipes participantes :

Responsable de l'équipe 2 : LECLERCQ Emmanuelle
Centre d’Études et de Recherches sur les emplois et les professionnalisations – CEREP EA 4692


Responsable de l'équipe 3 : SALAMERO Emilie
Centre de Recherches Sciences Sociales Sports et Corps - CRESCO (EA 7419)


Responsable de l'équipe 4 : LEROUGE Loïc
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale – COMPTRASEC UMR CNRS 5114


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