Analyse de l’élaboration, de la mise en œuvre et des effets de la « taxe soda » appliquée en France depuis Juillet 2018

Contexte : Les maladies chroniques sociétales sont devenues les premières causes de mortalité et d’incapacités à travers le monde. Le fardeau sanitaire et économique qu’elles engendrent requiert d’investir davantage en prévention et en promotion de la santé. En France, c’est le signal envoyé par la Politique de Prévention du Comité interministériel pour la Santé publiée en Février 2018. En matière de nutrition, la taxation des boissons sucrées constitue une mesure des plus prometteuses. Ici comme ailleurs, il s’agit toutefois d’un instrument de politique publique récent devant être davantage investigué. La France se situe à un moment charnière en la matière. Si une première taxe a été instaurée en 2012, une nouvelle « taxe soda » indexée sur la teneur en sucres ajoutés est appliquée depuis le 1er juillet 2018. Véritable innovation, ce dispositif donne l’opportunité de tirer des apprentissages inédits de son élaboration, de sa mise en œuvre et de ses premiers effets à l’heure où l’intérêt pour cette mesure ne cesse de grandir à l’échelle internationale.ObjectifsCe projet se décompose en 5 chantiers : 1) une analyse du processus sociopolitique ayant favorisé la conception et l’adoption de la nouvelle « taxe soda » ainsi que des facteurs influençant sa mise en œuvre par l’administration publique et les opérateurs économiques ; 2) une étude économique de l’incidence de la nouvelle taxe sur les prix, le niveau de vie des consommateurs et de ses effets potentiels sur les niveaux de consommation ; 3) une étude de la réceptivité par les consommateurs français de cette nouvelle taxe (acceptabilité, connaissance, intentions de modification des comportements), en prenant en compte les différents niveaux socio-économiques; 4) un examen du cadre juridique de la « taxe soda » et de son éventuelle application à d’autres aliments/nutriments ; et 5) un chantier transversal dédié à la coordination des travaux, l’intégration et la valorisation des résultats.MéthodesPour mettre en œuvre ce projet de recherche interventionnelle portant sur une politique publique aux multiples enjeux (effets potentiels, équité, acceptabilité sociale et politique, faisabilité technique, cadre juridique, etc.), un consortium de partenaires interdisciplinaire s’est constitué (promotion de la santé, économie et économétrie, épidémiologie nutritionnelle, droit). Des méthodes mixtes (études de cas, analyse de contenu, modélisations, enquêtes transversales en population, etc.) seront appliquées sur la base de données qualitatives et quantitatives (entrevues, littérature grise, bases de données, etc.). Dans le souci de contribuer à l’avancement des connaissances, aux prises de décisions et à l’optimisation des pratiques, les résultats seront proposés à la fois dans une perspective académique (ex. publications dans des revues à comité de lecture) et translationnelle (présentations aux décideurs et tous publics, notes de synthèse, etc.).PerspectivesCe projet, en s’intéressant à une politique de taxation des boissons sucrées à grande échelle depuis son émergence jusqu’à ses effets, offre l’opportunité de documenter plusieurs facettes d’une intervention prometteuse en conditions réelles. Ses résultats pourront ainsi contribuer à éclairer le pilotage du dispositif et, le cas échéant, à suggérer des ajustements. Compte-tenu du caractère innovant de cette taxe, les enseignements de la recherche seront aussi d’un grand intérêt pour l’avancement des connaissances à l’échelle européenne et internationale