La place de l’éthique dans l’élaboration des programmes politiques de prévention de santé publique

Contexte – L’éthique suscite un intérêt croissant dans le monde de la santé. Si les questions d’éthique médicale (fin de vie, relation médecin/malade…) et d’éthique de la recherche (déclaration d’Helsinki…) polarisent notre attention, qu’en est-il de l’éthique en santé publique et plus particulièrement de l’éthique des politiques de prévention ? Si la justification de la prévention semble évidente : promouvoir les comportements favorables à la santé, cette évidence n’est qu’apparente. La prévention met en jeu de nombreuses valeurs personnelles, culturelles, sociétales et collectives : la définition de la « bonne santé », la liberté, la responsabilité, la justification de l’intervention des pouvoirs publics dans la vie privée, l’équité, la justice sociale … Autant de questionnements qui rendent la réflexion éthique incontournable. Ainsi, les politiques de prévention et les outils qu’elles utilisent ne peuvent s’affranchir d’un questionnement éthique dès lors qu’on s’intéresse au sujet des comportements de santé, que l’on cherche à modifier les « habitus » des individus, sièges de leurs valeurs et leurs cultures. Ces questionnements sont nécessaires lorsque l’on conduit des politiques ou des programmes qui affectent une grande partie de la population, voire son ensemble, et contribuent à définir de nouvelles manières d’être, d’agir et de vivre. Ils peuvent orienter plus justement les stratégies et contribuer à favoriser leur acceptabilité et donc leur efficacité auprès des populations. Or, cette réflexion éthique dans le domaine est peu développée en France, alors même qu’elle devrait accompagner la recherche et l’action publique. Objectifs – L’objectif de cette étude est de caractériser la prise en compte d’une réflexion éthique lors de la création de la norme en santé publique à travers une étude de cas sur les politiques préventives nutritionnelles. Spécifiquement, il s’agira de cerner le processus de création de la norme en prévention, de comprendre précisément le rôle, la contribution et l’interrelation de chacun des acteurs impliqués dans ce processus tout en explorant la prise en compte de l’éthique dans ce dernier. Il s’agira à terme, en perspective de cette recherche, de développer puis de valider un outil permettant d’intégrer la réflexion éthique dans l’élaboration des politiques de préventionMéthodes – Pour répondre à cet objectif, nous procéderons en 3 étapes : 1) Analyses de la littérature sur la normativité et sur les outils d’analyse éthique existants en santé publique : la première prendra la forme d’une revue narrative et portera sur les notions de normativité et de normes en santé publique, en analysant la signification de ces concepts, leurs composantes, les éléments utilisés dans ce processus et notamment la place de l’éthique. La deuxième sera une analyse systématique de la littérature et permettra de réaliser une synthèse des outils existants, d’identifier les facteurs favorisant ou limitant leurs utilisations en France. 2) Etude de cas sur les politiques nutritionnelles : modélisation du processus de normativité, à travers une étude de cas des politiques nutritionnelles adoptant ou portant des normes en matière d’alimentation. Les textes relatifs à trois plans et programmes nationaux de la politique nutritionnelle seront analysés et les acteurs concernés interrogés afin de reconstituer le processus de normativité par une approche systémique tout en explorant le sens que les acteurs donnent à leur prise de décision et aux évènements auxquels ils sont confrontés. 3) Elaboration d’un outil d’analyse éthique du processus de normativité. Une méthode Delphi permettra de mettre en discussion et confronter, par un panel d’experts de plusieurs disciplines ainsi que des représentants d’usagers, les éléments issus des étapes précédentes, afin d’élaborer un consensus. Perspectives – Cette recherche multidisciplinaire permettra à la fois de mettre en évidence l’intérêt et les opportunités de questionnement éthique dans le processus normatif en prévention ; ainsi que de développer un outil de prise en compte de l’éthique dans l’élaboration des plans de santé publique ce qui permettrait d’améliorer leur acceptabilité, légitimité et efficacité