Comparaison et changement dans le financement des aides techniques pour les personnes handicapées – une étude internationale

Contexte Les chercheurs de l’Irdes souhaitent contribuer aux réflexions sur l’évolution du financement des aides techniques en France, alors que certaines pistes de réforme sont déjà très avancées et concrètes (réforme « 100% santé en audioprothèse ») ou d’autres sont encore au stade des propositions (Prestation de compensation du handicap, prêt d’aides techniques recyclées). La revue de la littérature réalisée par l’Irdes au début de l’année 2019 sur trois aides techniques (fauteuil roulant, prothèse auditive, téléagrandisseur) dans six pays européens s’est avérée insuffisante pour apporter la contribution souhaitée au débat : (1) elle n’a pas permis une comparaison systématique et standardisée des pays sur la solvabilisation publique, le reste à charge pour l’usager et le contrôle des prix, (2) elle n’a pas permis non plus de rendre compte des changements de politiques en cours dans les pays. Le projet que nous proposons, à base d’entretiens qualitatifs, vise à récupérer des informations de cette nature. ObjectifsCe projet visera dans un premier temps à positionner la France en termes de solvabilisation publique, de reste à charge pour l’usager et de contrôle des prix, par rapport aux autres pays. Un deuxième aspect du projet consistera à étudier les pays qui ont connu un changement récent dans leur politique de financement des aides techniques pour alimenter les réflexions actuelles sur le thème en France. La Belgique présente un intérêt d’étude majeur, car le financement des aides techniques est très comparable à celui qui est appliqué en France (empilement des financeurs) mais obtient de meilleurs résultats. En 2019, le financement des aides techniques a été intégralement transféré aux régions, ce qui justifie aussi de s’intéresser à ce pays. Au Royaume-Uni, un panier d’aides techniques gratuites est mis à disposition des usagers sous forme de prêt depuis des années, mais n’a jamais remporté l’adhésion des usagers. Des expérimentions successives ont été mises en place pour faciliter l’accès à une offre de dispositifs plus élargie dans le secteur privé, moyennant un reste à charge partiellement financé par un système de voucher. L’étude du système anglais sera très utile pour identifier les risques qui sont pris en France en adoptant un système d’aides auditives intégralement prises en charge dans le cadre de la réforme « 100% santé en audioprothèses ». Comme au Royaume-Uni, le panier d’aides gratuites suédois est critiqué depuis quelques années. Mais ce sont aussi des considérations d’amélioration de l’efficience qui ont présidé aux réformes qui ont été engagées en Suède. L’étude approfondie de l’expérience suédoise permettra de comprendre quels outils institutionnels ou quels acteurs ont été des facilitateurs de l’amélioration de l’efficience, ce qui serait très instructif pour engager une réflexion sur l’amélioration de l’efficience de la politique en France. L’analyse du Québec est utile compte tenu des politiques de recyclage des aides techniques qui y sont mises en place depuis le début des années 2000, alors que le prêt d’aides techniques recyclées est une piste de réforme qui est envisagée en France. Au Québec, la pratique du recyclage a permis de réaliser d’importantes économies, de l’ordre de 10% du budget consacré aux aides techniques, sur une période de deux ans qui suivaient la mise en place du programme. MéthodesLa méthodologie repose sur la mise en place de deux terrains, un à distance, un autre de proximité. Le terrain à distance visera à collecter des informations standardisées sur la solvabilisation publique, le niveau de restes à charge des usagers et le contrôle des prix pour chaque type d’aide technique (fauteuils roulants, aides auditives, aides visuelles). Pour ce faire, nous élaborerons un guide d’entretien standardisé à base de cas types (dispositif standard, dispositif spécifique) qui nous permettra de comprendre, pour une aide technique « type » la procédure à accomplir par le demandeur, le circuit administratif qui doit être suivi, la participation publique et le reste à charge de l’usager. Le terrain de proximité consistera à aller enquêter directement sur place dans trois pays qui ont changé de politique de financement des aides techniques (Belgique, Royaume-Uni, Suède) et dans un quatrième pays (Québec) qui a une expérience importante du prêt de dispositifs recyclés. Environ dix interlocuteurs seront rencontrés par pays. Nous envisageons de privilégier les entretiens semi-directifs en français et en anglais (en fonction des pays visités) auprès des principaux acteurs du secteur. Tous les entretiens seront réalisés par un sociologue recruté pour l’étude. Dans chaque pays, les entretiens qualitatifs débuteront en partant du niveau le plus agrégé (Ministère de la Santé ou du Handicap, tutelle chargée du financement global de la compensation, …) en allant vers des acteurs institutionnels plus spécifiques chargés d’un aspect précis de la politique publique ou des associations d’usagers. PerspectivesLes résultats obtenus dans ce projet permettront de positionner les dépenses et restes à charge liés aux aides techniques qui existent en France par rapport à ce qui est observé à l’étranger. Cette étude permettra de mettre en perspective les résultats obtenus à partir de l’enquête Phedre sur les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les résultats permettront en outre d’orienter la réflexion sur différents aspects de la politique française sur le financement des aides techniques. Enfin, la réalisation de ce projet permettra de constituer un réseau international de chercheurs et d’experts institutionnels sur les questions de financement des politiques de compensation du handicap